ASTI Drôme-Ardèche - juridique

Le Conseil d'Etat annule la circulaire de régularisation par le travail

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Tue, 03 Nov 2009 12:19:00 +0100

Le Conseil d'Etat a annulé la semaine dernière la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail.
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'un recours par le Gisti sur la légalité du dispositif organisant "l'immigration choisie".
Le texte de cette circulaire prévoyait que pour pouvoir bénéficier d'une régularisation de son titre de séjour, l'étranger doit disposer d'une qualification ou d'une expérience dans l'une des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'UE.
Le Conseil d'Etat a considéré que le gouvernement ne pouvait, "sans méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance" de la carte de séjour.

Formation juridique à Valence

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Thu, 22 Oct 2009 09:25:00 +0200

Samedi 28 novembre de 10h à 16h à la maison des sociétés

FORMATION JURIDIQUE SUR LES RECOURS

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Sat, 17 Oct 2009 08:29:00 +0200

SAMEDI 21 et DIMANCHE 22 NOVEMBRE, siège de la FASTI

58 rue des amandiers Paris 20e, métro : lignes 2 et 3, station : Père Lachaise
samedi après midi : comment faire un recours administratif, contentieux, ou comment faire un référé.
dimanche : Asile, Dublin II, regroupement/rapprochement familial, séjour, OQTF, APRF...
Confirmer rapidement votre présence et vos besoins d’hébergement sur Paris : 01 58 53 58 44 ou par mail à comsejour@fasti.org
la FASTI prend en charge les frais de transport
Site : www.fasti.org

FORMATION JURIDIQUE A VENIR

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Thu, 25 Jun 2009 11:34:50 +0200

Suite au parrainage de début 2009 et pour assurer le suivi des nouveaux parrains et filleuls,
l'ASTI de Valence propose à touTEs une formation juridique
samedi 11 juillet
Maison des Sociétés de Valence, rue Saint-Jean, salle 22
à partir de 10h et pour toute la journée (repas partagé à 12h).

Formation par REFI à Lyon

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Thu, 21 May 2009 19:49:00 +0200

2 jours pour : nous former sur les lois nous permettant de résister aux injonctions du gouvernement, pour échanger, rencontrer des acteurs de diverses institutions, pour organiser la résistance.
Le jeudi 11 juin et le vendredi 12 juin à 9h30 à la bourse du travail – Salle E - Place Guichard 69003 Lyon

En savoir plus : le programme

L'affiche

Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques.

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Tue, 16 Dec 2008 18:43:00 +0100

"Depuis 2001 et jusqu’en juillet 2008, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaissait les risques encourus par certaines petites filles et jeunes femmes en cas de retour dans le pays d’origine.... Il a fallu des années de lutte pour que cette persécution soit reconnue dans le cadre de la Convention de Genève, par les autorités françaises. Allons nous aujourd’hui vers une remise en cause de ces acquis..." Lire la suite

nouvelles conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Tue, 16 Dec 2008 09:26:00 +0100

Le service Réfugiés a rédigé un document d'information sur les nouvelles conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile. Ces nouvelles conditions sont entrées en vigueur depuis le 1er décembre 2008. Aucune information ne circule à l'heure actuelle sur cette modification pourtant favorable aux personnes en demande d'asile. Aide_juridictionnelle_CNDA.pdf

LES FORMATIONS JURIDIQUES

noreply@blogspirit.com (Françoise MAQUIN) — Fri, 15 Feb 2008 18:38:00 +0100

Deux formations juridiques auront lieu. A Crest samedi 16 février à la salle des Accacias DE 9H30 À 12H30 et à Valence vendredi 22 février à la maison des sociétés, de 18h à22h. Ces formations s'adressent à tous les parrains et marraines, les militants de l'ASTI. Elles sont concrètes car elles se basent sur des cas réels, des documents qui constituent les dossiers. Elles sont interactives : à tout moment vous pouvez poser vos questions. Elles sont assurées par Odile Favrat.

Prévenir pour Crest : Mireille 04 75 25 51 60, pour Valence : Odile 06 13 07 74 76