21/01/2007
A quand l'étoile jaune ?
Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d'Etat va juger de la légalité de la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Elle met, en réalité, en place un véritable manuel pour traquer les sans-papiers .
Les procureurs doivent « organiser des opérations de contrôles ciblées... Les préfectures, avec le soutien des agents, doivent envisager des interpellations au guichet ... La police est invitée à se rendre au domicile des personnes...Les directeurs et gestionnaires de foyers ou de centres d’hébergement sont fortement incités à collaborer avec les préfectures et la police pour dénoncer les occupants sans papiers…Lire l'ensemble
RENDEZ-VOUS A 13 H 30 DEVANT L’ENTREE DU CONSEIL D’ETAT (1, Place du Palais-Royal à Paris).
17:25 Publié dans Infos Valence | Lien permanent | Commentaires (0)
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