702743

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

28/04/2008

APPEL du COMITE de SOUTIEN « MICHEL »


Michel TIENCHEU-BEDJI né le 1 février 1969 à EDEA (Cameroun), réside en France depuis plus de 21 ans, il a été interpellé le samedi 22 mars 2008 en possession d’un titre de séjour périmé...Michel a été expulsé vers le Cameroun le lundi 7 avril 2008. Il fait appel de la décision du Tribunal Administratif. Pour le soutenir dans sa requête,  signer la pétition ComitéSoutienMichel.doc  à retourner à Martine Patouillad 3allée des Hortensias à Boug les Valence 26500

Compte-rendu de l'audition du Gisti par la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration

Le 28 mars 2008, le Gisti a été auditionné par la « commission Mazeaud », chargée par le ministre de l’Immigration de réfléchir au « cadre juridique de la nouvelle politique d’immigration voulue par le président de la République » et de « proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d’un projet de révision de la Constitution » Deux points à l’ordre du jour : les quotas et l’unification du contentieux des étrangers. En savoir plus : Compte-rendu de l'audition du 28 mars