29/05/2009
Besson désapprouvé ! La Cimad a eu gain de cause
La réforme de la présence associative dans les centres de rétention devait entrer en vigueur le2 juin. Le juge des référes en a décidé autrement :
1- l'ordonnance reconnait d'abord le bien fondé de la demande de la Cimade de décision en urgence et que le Ministère n'a qu'à prolonger le contrat de la CIMADE dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat :
2- l'ordonnance critique le contenu même des contrats et donne droit à la CIMADE sur le fait que la mission dans les centres de rétention ne doit pas se limiter à une prestation d'informations des retenus mais doit comporter une mission d'assistance juridique réelle
4- l'ordonnance en tire la conclusion que la légalité des marchés passés par Besson est douteuse tant sur l'objet du contrat interprétant l'article L 553-6 du CESEDA sur le rôle des associations dans les centres de rétentions, que sur les compétences du Collectif Respect
5- le juge décide donc de suspendre les dits marchés et condamne Besson, cerise sur le gateau à verser 3000 euros à la CIMADE en sus des frais du procès
15:53 Publié dans infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)
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