FORMATION JURIDIQUE A VENIR : ASTI Drôme-Ardèche

ASTI Crest Val de Drôme

mirej.delab@free.fr***** 04 75 25 51 60*** adresse : café citoyen, 1 rue de la République à Crest

ASTI Valence

*astiv@laposte.net * Maison des sociétés 4, rue Saint-Jean** Permanences juridiques : mardi matin 10h/12h30** Réunion coll: mercredi 18h30** tel/fax 04 75 56 03 67 /06 13 07 7476

COLL ASTI/RESF/LDH Montélimar

ESTIVAL FRANCOISE 04 75 46 98 45 fran.estival@wanadoo.fr

ASTI Romans

Maison de quartier St Nicolas 14, place du Chapitre **** Olivier Richard : 06 85 67 65 29 perm juridiques : 1er et 3ème merc du mois 18h réu coll : 1er et 3ème jeudi du mois20h

RESF /ASTI Privas

mireille.cluzet@aliceadsl.fr

QUELQUES REPÈRES

1951Conventionde Genève : création du statut de réfugié 1974Fermeture des frontières è l’immigration pour le travail 1986Obligation d'un visa 1993Lois Pasqua : restriction du droit de séjour, renforcement de la répression pour les situations irrégulières. 1997Circulaire Chevénement (régularisation exceptionnelle de la moitié des déboutés des Lois Pasque mais renforcement de la répression) 1998 : asile territorial crée 2003-2006Lois Sarkozy : restrictions draconiennes des conditions de régularisation ; tribunaux dans les aéroports, reconduite immédiate sans examen des situations particulières, 97 % de déboutés ! En France, les sans papiers évalués à 300 - 500 000. L'immigration irrégulière reste constante depuis 20 ans : 10 à 15 000 personnes par an. Repères * L’asile conventionnel (raisons politiques, religieuses...) Droit accordé par l’OFPRA qui donne droit à une carte de séjour de 10 ans automatiquement renouvelable. Avant 1974, 80 % étaient acceptées, depuis 1974, 86 % sont rejetées. Depuis Sarkozy, c'est 92 %

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À propos

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A Lire

"Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration": France terre d’asile vous recommande ce livre d’Alexis Spire, sociologue et chercheur au CNRS. Cet ouvrage propose une histoire de l’immigration vue des guichets de préfecture.

RASSEMBLEMENTS TOUS LES MERCREDIS À VALENCE DE 17H30 À 18H15 PLACE PORTE NEUVE POUR CRIER NOTRE COLÈRE !

POUR CRIER NOTRE COLÈRE CONTRE LA POLITIQUE ODIEUSE ENVERS LES SANS PAPIERS ET TOUS LES SANS DROITS

1948/2008

Le 10 décembre 2 008 , nous célèbrerons le 60° anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. proclamée par les 58 Etats membresde l'ONU Le premier article stipule: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits . Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Sans doute n'est-il pas inutile de se le rappeler par ces temps de chasse à l'étranger!

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25.06.2009