03.11.2009
Le GISTI recherche...
Dans le cadre du Collectif Délinquants Solidaires, le Gisti s'est chargé de réunir les preuves des multiples visages et effets du "délit de la solidarité".Il y a les condamnations sur la base de L622-1 dont la liste est publique sur notre site et largement médiatisée par Besson. Mais, nous le savons tous, ce n'est qu'un faible maillon des diverses moyens de dissuader les aidants.
- Variété des délits : L622-1 mais aussi outrage, diffamation, entrave au départ d'aéronefs, hébergement solidaire nommé travail dissimulé, mariage mixte suspect, ajournement de naturalisation pour cause de lien avec un sans-papier, etc
- Variété des effets : Gardes à vue ou simple convocation classée sans suite, poursuite et relaxe par le tribunal correctionnel...
- Dissuasions à l'égard des médecins, travailleurs sociauxl...
Merci d'avance à celles et ceux qui répondront à cet avis de recherche.
Contacter directement le GISTI : duflo@gisti.org ou 01 43 14 80 32 * 01 46 34 10 22 ou la FASTI: coordination@fasti.org
16:25 Publié dans infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Régularisation pour les 19 afghans de Nîmes!
Au titre de la réparation nous demandons la régularisation pour les 19 afghans de Nîmes! Dix-neuf demandeurs d’asile afghans, « évacués » de la "jungle" de Calais le 22 septembre dernier ont été placés en centre de rétention à Nîmes puis libérés par le juge des libertés et de la détention le 28 septembre à minuit. Depuis, avec l'aide d'associations et de citoyens, ils multiplient les démarches pour pouvoir déposer leur demande d'asile...La vidéo
Empêcher ces Afghans de demander l'asile dans des conditions normales :
- C'est, les priver des conditions d’accueil décentes qui devraient leur être garanties et les mettre en situation d'échec.
- C’est, les renvoyer vers les passeurs de la « jungle », - C'est, préparer leur expulsion vers un pays en guerre et en pleine insécurité. Signez la pétition
12:32 Publié dans infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Un long reportage de 45 minutes sur le "Délit de solidarité".
Mis en ligne : http://www.rfi.fr/radiofr/emissions/082/accueil_82.asp
Ou comment en France, de Calais à Marseille, il peut arriver au responsable d'une communauté Emmaüs, à un cinéaste ou à des bénévoles, d'être mis en garde à vue voire poursuivis en justice et condamnés pour avoir accueilli, aidé, hébergé ou emmené à l'hôpital des personnes sans-papiers...
12:29 Publié dans Presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Le Conseil d'Etat annule la circulaire de régularisation par le travail
Le Conseil d'Etat a annulé la semaine dernière la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail.
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'un recours par le Gisti sur la légalité du dispositif organisant "l'immigration choisie".
Le texte de cette circulaire prévoyait que pour pouvoir bénéficier d'une régularisation de son titre de séjour, l'étranger doit disposer d'une qualification ou d'une expérience dans l'une des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'UE.
Le Conseil d'Etat a considéré que le gouvernement ne pouvait, "sans méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance" de la carte de séjour.
12:19 Publié dans juridique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note