Le Conseil d'Etat annule la circulaire de régularisation par le travail : ASTI Drôme-Ardèche

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Jean Fantini 04 75 07 18 54 resftournon07gmail.com

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« Or noir, la grande histoire du pétrole », de Mat- thieu Auzanneau, parait ce mois ci aux éditions de La Découverte. Depuis les premiers puits désor- mais à sec jusqu’à la quête frénétique d’un après- pétrole, du cartel secret des firmes anglo-saxonnes (les « Sept Soeurs ») jusqu’au pétrole de schiste, « Or noir » retrace l’irrésistible ascension de la plus puissante des industries. Ce livre éclaire d’un jour inattendu des événements cruciaux- l’émergence de l’URSS, la crise de 1929, les deux guerres mondiales, les chocs pétroliers, les guerres d’Irak, la crise de 2008, etc. -, bouscu- lant au passage beaucoup de fausses certitudes. Le pétrole, notre source primordiale et tarissable de puissance, est présent à l’origine des plus grands déchaînements du siècle passé, comme du sucre versé sur une fourmilière. Jusqu’à une date récente, l’emprise du pétrole s’oubliait ; elle allait tellement de soi. Croissance, climat, guerre, terrorisme ; cette emprise ressurgit aujourd’hui à travers de gigantesques menaces. Or notre avenir dépend de celui que nous donnerons au pétrole, ou bien de celui qu’il nous imposera.

Avril 2024

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QUELQUES REPÈRES

1951 Convention de Genève : création du statut de réfugié 1974 Fermeture des frontières è l’immigration pour le travail 1986 Obligation d'un visa 1993 Lois Pasqua : restriction du droit de séjour, renforcement de la répression pour les situations irrégulières. 1997 Circulaire Chevénement (régularisation exceptionnelle de la moitié des déboutés des Lois Pasque mais renforcement de la répression) 1998 : asile territorial crée 2003-2006 Lois Sarkozy : restrictions draconiennes des conditions de régularisation ; tribunaux dans les aéroports, reconduite immédiate sans examen des situations particulières, 97 % de déboutés ! En France, les sans papiers évalués à 300 - 500 000. L'immigration irrégulière reste constante depuis 20 ans : 10 à 15 000 personnes par an. Repères * L’asile conventionnel (raisons politiques, religieuses...) Droit accordé par l’OFPRA qui donne droit à une carte de séjour de 10 ans automatiquement renouvelable. Avant 1974, 80 % étaient acceptées, depuis 1974, 86 % sont rejetées. Depuis Sarkozy, c'est 92 %

« Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève. | Page d'accueil | Un long reportage de 45 minutes sur le "Délit de solidarité". »

03/11/2009

Le Conseil d'Etat annule la circulaire de régularisation par le travail

Le Conseil d'Etat a annulé la semaine dernière la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail.
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'un recours par le Gisti sur la légalité du dispositif organisant "l'immigration choisie".
Le texte de cette circulaire prévoyait que pour pouvoir bénéficier d'une régularisation de son titre de séjour, l'étranger doit disposer d'une qualification ou d'une expérience dans l'une des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'UE.
Le Conseil d'Etat a considéré que le gouvernement ne pouvait, "sans méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance" de la carte de séjour.

12:19 Publié dans juridique | Lien permanent | Commentaires (0)

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