Mineurs isolés étrangers : L’accès au séjour et à la demande d’asile : ASTI Drôme-Ardèche

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ASTI Annonay

L'ASTI a désormais une ligne pour répondre aux appels concernant l'accompagnement les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et juridiques, en lien avec les permanences du lundi: 06 81 78 66 16********** Ateliers socio-linguistiques : contacter "asti07.annonay@hotmail.fr"

Asti Romans

Maison de quartier St Nicolas 14, place du Chapitre **** Contact Arlette Tardy 0616833643******* Permanences juridiques : 1er et 3ème mercr du mois 18/20h avec François Chevrol 0649862320/ Olivier Richard 0685676529 Réunion du collectif : 3ème jeudi du mois, 20h

ASTI Crest Val de Drôme

astiv3d@orange.fr**** réunions: café citoyen, 1 rue de la République à Crest

ASTI/RESF Privas

resfardeche@gmail.com

ASTI Valence

astiv@laposte.net ******** 2 rue des etables à Valence****** Permanence juridique : les samedis de 9h30 à 12h Réunion asti ouverte à touTEs: les mercredis à 18h***** port : 06 13 70 27 43

ASTI/RESF Tain-Tournon

Jean Fantini 04 75 07 18 54 resftournon07gmail.com

COLL ASTI/RESF/LDH Montélimar

7, Impasse des Buis 26200 Montélimar 07 62 62 07 26 astimontelimar@gmail.com***** Permanences juridiques chaque jeudi de 10h à 17h à la Maison des Services Publics: 1, av Saint Martin

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« Or noir, la grande histoire du pétrole », de Mat- thieu Auzanneau, parait ce mois ci aux éditions de La Découverte. Depuis les premiers puits désor- mais à sec jusqu’à la quête frénétique d’un après- pétrole, du cartel secret des firmes anglo-saxonnes (les « Sept Soeurs ») jusqu’au pétrole de schiste, « Or noir » retrace l’irrésistible ascension de la plus puissante des industries. Ce livre éclaire d’un jour inattendu des événements cruciaux- l’émergence de l’URSS, la crise de 1929, les deux guerres mondiales, les chocs pétroliers, les guerres d’Irak, la crise de 2008, etc. -, bouscu- lant au passage beaucoup de fausses certitudes. Le pétrole, notre source primordiale et tarissable de puissance, est présent à l’origine des plus grands déchaînements du siècle passé, comme du sucre versé sur une fourmilière. Jusqu’à une date récente, l’emprise du pétrole s’oubliait ; elle allait tellement de soi. Croissance, climat, guerre, terrorisme ; cette emprise ressurgit aujourd’hui à travers de gigantesques menaces. Or notre avenir dépend de celui que nous donnerons au pétrole, ou bien de celui qu’il nous imposera.

Avril 2024

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QUELQUES REPÈRES

1951 Convention de Genève : création du statut de réfugié 1974 Fermeture des frontières è l’immigration pour le travail 1986 Obligation d'un visa 1993 Lois Pasqua : restriction du droit de séjour, renforcement de la répression pour les situations irrégulières. 1997 Circulaire Chevénement (régularisation exceptionnelle de la moitié des déboutés des Lois Pasque mais renforcement de la répression) 1998 : asile territorial crée 2003-2006 Lois Sarkozy : restrictions draconiennes des conditions de régularisation ; tribunaux dans les aéroports, reconduite immédiate sans examen des situations particulières, 97 % de déboutés ! En France, les sans papiers évalués à 300 - 500 000. L'immigration irrégulière reste constante depuis 20 ans : 10 à 15 000 personnes par an. Repères * L’asile conventionnel (raisons politiques, religieuses...) Droit accordé par l’OFPRA qui donne droit à une carte de séjour de 10 ans automatiquement renouvelable. Avant 1974, 80 % étaient acceptées, depuis 1974, 86 % sont rejetées. Depuis Sarkozy, c'est 92 %

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19/12/2018

Mineurs isolés étrangers : L’accès au séjour et à la demande d’asile

Information donnée par France terre d'asile
L’Essentiel n°4 - Décembre 2018

Il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des mineurs isolés.

Cette brochure s'adresse à toute personne s'intéressant à la question des mineurs isolés étrangers, et plus particulièrement à leur accompagnement administratif et juridique. L'objectif visé ici est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de cet accompagnement en France.

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09:29 Publié dans infos nationales, juridique | Lien permanent | Commentaires (0)

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