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21/06/2019

Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens

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Guerre aux migrant.e.s :

La justice française entérine la coopération de la France avec le gouvernement libyen

 

A l'heure où la Libye est à nouveau en proie à la guerre civile, la France n'a pas hésité à annoncer la livraison de six bateaux pour lutter opportunément contre l'immigration "dite clandestine". Le tribunal administratif de Paris, saisi par plusieurs associations dont Migreurop1, n'y trouve rien à redire.

Une fois de plus2, des juges s'abritent derrière le fait que l'acte de cession relève de la conduite des relations internationales de la France pour se déclarer incompétents à opérer un contrôle de légalité3.

En livrant ces bateaux aux garde-côtes libyens, la responsabilité française est d'autant plus importante que la plupart des personnes interceptées en mer Méditerranée ont subi des exactions par lesdits garde-côtes4. La France se rend ainsi complice des violations des droits humains commis en Libye à l'encontre des exilé.e.s en donnant à ce pays des moyens logistiques supplémentaires pour lutter contre les migrations. Or, le gouvernement français ne peut ignorer la situation qui prévaut en Libye et les conséquences qu'aurait cette livraison sur la vie et la sécurité des personnes.

Tout comme les autres États européens, la France endosse ici la politique sécuritaire et répressive menée par l'Union européenne depuis 25 ans, et sous-traite à des pays dits tiers l'exercice des pires violences étatiques à l'encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer.

Pour que cesse cette guerre aux migrant.e.s, nos organisations envisagent de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.

 

Paris, le 14 mai 2019

 

 

1« L'Etat français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice ! » : Communiqué de presse conjoint : http://www.migreurop.org/article2913.html

2Voir par exemple : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak, n°255904

3Tribunal administratif de Paris, Ordonnance du 10 mai 2019, n°1908601/9

4« Libye : les politiques déplorables de l'UE », Amnesty International, 12 novembre 2018

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