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03/12/2007

Des nouvelles de Nourredine

Nouvelles de l'audience du T.A. de Lyon : Le délibéré ne sera connu que dans 3 semaines, mais la Commissaire du Gouvernement a très clairement signifié que l'arrêté du Préfet de la Loire était entaché d'irrégularité et a demandé au Tribunal d'annuler l'O.Q.T.F. La Commissaire a renvoyé la décision du titre de séjour à la décision du T.A. de Grenoble ( pas avant Juillet 2008). Nourredine doit comparaître en Janvier ou Février devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne pour "séjour irrégulier". Cette fois encore, notre soutien et notre présence seront indispensables.

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