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21/02/2010

Analyse du projet de réforme du CESEDA

Cette première ébauche d’analyse « à chaud » du projet de réforme du CESEDA  permet de dégager plusieurs grands points inquiétants:
*Durcissement de la réglementation en matière de Droit des Etrangers
*Accélération  des dispositions administratives et judiciaires
*Restriction des garanties de défense par l’affaiblissement du rôle du Juge des Libertés et de la Détention
*Retour des doubles peines
*Allongement la durée de rétention de 32 à 45 jours en accord avec la directive de la honte
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Communiqué

16:22 Publié dans juridique | Lien permanent | Commentaires (6)

Le n° 14 OLF est en ligne

OLF 14. Vous y trouverez : l'étude projetée par la Commission Femmes de la FASTI, le recueil des témoignages de retenu-e-s dans les CRA piloté par Migreurop et dont la FASTI est partenaire,  l'actualité des ASTI et  bien d'autres choses encore...