ASTI Drôme-Ardèche

Réglementation pour les mineurs non isolés et isolés et les majeurs placés en ASE :

Divers documents sur la réglementation sur le droit au séjour et travail pour les mineurs isolés et non isolés et à leur majorité.

*L'accès à la formation professionnelle

*Critères, composition du dossier

*Tableau récapitulatif

*Accés à la formation

Le nouvel outil « Délit de solidarité : le guide »* réalisé par le collectif Délinquants solidaires, auquel la FASTI participe activement. Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’h

ébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération.

La fasti

Information donnée par France terre d'asile
L’Essentiel n°4 - Décembre 2018

Il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des mineurs isolés.

Cette brochure s'adresse à toute personne s'intéressant à la question des mineurs isolés étrangers, et plus particulièrement à leur accompagnement administratif et juridique. L'objectif visé ici est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de cet accompagnement en France.

Télécharger la publication http://www.france-terre-asile.org/images/stories/publicat...

 L'ASTI ROMANS organise une formation juridique sur "le droit des étrangers, la procédure de régularisation, le droit d'asile"

SAMEDI 24 SEPTEMBRE et 8 OCTOBRE de 9h à 12h à la maison de quartier St Nicolas à Romans.

 Cette formation sera assurée par Olivier Richard et François Chevrol, qui tiennent les permanences juridiques pour les migrantEs à Romans

 Elle est ouverte à tous et à toutes et se veut un premier "débroussaillage" sur le droit des étrangers, dans le but de donner quelques premières bases....

S'inscrire : astiromans@gmail.com

Audience mercredi 6 juillet à 11h au tribunal de Valence 

Venez nombreux-ses nous soutenir dans ce dur combat pour garder nos locaux"

Tract de soutien

Lundi 18 avril, de 9 h à 16 h 45

La formation sera dispensée par Anna Sibley, juriste à la FASTI (Fédération des ASTI).

Coût : 25 € - gratuité pour les militant.e.s des ASTI 07-26-38

Nous souhaitons que nul.le ne soit empêché.e d’assister à cette formation pour des raisons financières. Rapprochez-vous de nous si vous rencontrez des difficultés pour payer cette formation.

Contact  : asti07.annonay@hotmail.fr
Ne tardez pas à vous inscrire : le nombre de places est limité.

Pour info :

Permanences juridiques : lundi 17h30/18h30 au GOLA, 34 av de l'Europe

Groupe Femmes : mercredi 15h/17h30 au planning familiale, rue Henri Guironnet

Extraits de l'article de l'écrivain Jean-Marie Laclavetine dans le N°42 du journal « Siné mensuel ». Cet article résume parfaitement le rôle et la place de l'agence Frontex dans le traitement européen de l'immigration.
« L'appellation en dit déjà long sur notre paranoïa d'assiégés. L'agence qui porte ce nom dispose de moyens purement militaires pour protéger l'Europe des invasions barbares. Hélicoptères, avions, bâteaux, radars, sondes:le budget se chiffre en millions d'euros chaque année, dans le seul but de refouler les migrants sur le pourtour de notre paradis de vieux.
Dans les medias, dans les partis, d'une seule voix on crie haro sur ls passeurs (qui sont en effet de belles ordures) comme s'ils étaient à eux seuls l'incarnation du mal. (...) A Lampesusa les centres d'accueil des migrants sont gérés par des sociétés privées, sur délégation d'Etat, sociétés qui emportent depuis ds années les appels d'offre et sur lesquelles la mafia a la mainmise. Chaque migrant rapport 30 euros pas jour, ils sont des milliers. Un mafieux mis sur écoute confiait que ce business est plus rentable et moins dangereux que celui de la drogue, hommes et femmes fournissanbt ensuite un main-d'oeuvre docile dans les champs, sur les chantiers ou sur les trottoirs. (...) La politique européenne suscite les déplacements (de population) en soutenant des régimes corrompus ou despotiques, et en organisant l'économie de l'Afrique exclusivement selon ses propres intérêts (cf. l'Accord de partenariat économique de 2013 qui interdit aux pays africains signatairs de taxer les produits importés par l'UE,mettant l'agriculture vivrière locale en concurrence avec l'agriculture européenne). C'est ainsi que l'on fabrique des migrants dont beaucoup arriveront chez nous car nous les demandons. Ils ne viendraient pas ici s'ils ne savaient pas qu'ils y trouveront du travail. Clandestin, ultra-précaire et sous-payé, certes, mais c'est toujours mieux que le cachot, la gamelle vide ou la tombe. »

 La formation est gratuite et se déroulera à Crest le 19 septembre, de 14h à 17h

Maître Costa animera cette séance.
Formation ouverte aux militants des ASTI

Pour tous renseignements : ASTI VAL DE DROME / DIOIS C/O L'Arrêt Public 1 rue de la République 26400 CREST astiv3d@gmail.com

"Rémi Fraisse est mort, mais les premiers échos des conclusions de la commission parlementaire sur le maintien de l’ordre - bientôt publiées et déjà rapportés par Médiapart – ne laissent pas de place au doute : « la tradition française de maintien de l’ordre », elle, en sortira indemne.

 Tandis que la part belle est faite à des propositions aussi indolores que la formation des préfets, l’incitation à leur présence accrue sur les opérations de maintien de l’ordre et la mise à l’écart des BAC et de leurs mauvaises manières, la liberté de manifester subit les assauts de la commission.

Car c’est bien d’ordre, et non de libertés, que se préoccupe la commission............Interdiction il y aura bien : mais de manifester ! Prononcée administrativement, sans débat contradictoire devant un juge, contre quiconque serait susceptible de troubler l’ordre public, cette interdiction vient s’ajouter à la liste des pouvoirs que s’arroge l’administration, au nom de la prévention des risques et menaces : blocage administratif de sites, interdiction de stade, interdictions de..."      Lire l'ensemble

Vous êtes invitéEs à notre Assemblée Générale :

Mercredi 8 avril 2015 à 18h30

Maison des sociétés à Valence

Si vous souhaitez mieux connaître l’action de l’ASTI de VALENCE, vous êtes invitées à participer à nos réunions les mercredis (sauf le mercredi précédant le premier jeudi du mois) à 18h salle 22,Maison des Sociétés

Vous pouvez aussi  adhérer à l’ASTI pour nous soutenir financièrement et prendre part aux décisions.

Appel à soutien et bulletin d'adhésion

Lettre n°12 : le droit d'asile

La lettre n°12 de l'ASTI Valence est consacrée au droit d'Asile : les titres :

La réforme -   La coordination française pour le droit d'asile - Tout est il gratuit pour les demandeurs d'asile? -  Des rendez vous et infos pratiques - Un tableau récapitulatif sur les procédures à suivre et le difficile parcourt d'un demandeur d'asile.

Lettre n° 12

Le tableau

le prochain n° en préparation sera consacré à des cas concrets...

L'ASTI Romans sera présente pour vous informer :

Samedi 15 novembre  sur la place du marché de la Monnaie

Dimanche 16 novembre sur le marché  du centre ville

"De plus en plus d’étrangers et d’étrangères vivant en France subissent aujourd’hui la précarité de titres de séjour valables un an parfois 4 mois seulement...."

Lire la suite

 Analyse critique du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile réalisée par la Coordination Française pour le Droit d’Asile : CFDA à laquelle la FASTI appartient.
Bonne lecture

Des vies en jeu...

Ce 16 avril 2014, le Parlement européen est amené à voter un règlement sur la surveillance maritime par l’agence européenne de coopération pour les frontières extérieures (Frontex).... L’agence Frontex n’est en effet pas mandatée pour sauver des vies mais pour intercepter des migrants.
Ne nous leurrons pas. S’il présente certaines avancées, ce règlement ne mettra pas fin aux naufrages et aux violations des droits humains. Car « surveiller » et « protéger » ne se reposent pas sur les mêmes bases ..."lire la suite :  MIgreurope

Les instructions ministérielles

 Communiqué RESF
"... les critères proposés pour permettre la délivrance de titres de séjour aux étrangers  privés du droit au séjour par les lois de l’ère Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus respectueux des droits..." lire la suite

Communiqué de la FASTI

"La droite décomplexée en rêvait, Valls l'a fait..." Lire la suite

 Communiqué de l'union syndicale SOLIDAIRES

"Beaucoup de bruit pour rien..." Lire la suite

 L’attribution, au ministère de l’Intérieur, de l’essentiel des pouvoirs en matière d’immigration, d’asile et de naturalisation s’inscrit dans la droite ligne de la politique antérieure.

Nous déplorons profondément que le gouvernement aborde lui aussi la question de l’immigration sous un angle purement policier, y compris lorsqu’il confie « l’intégration » des étrangers au ministère de l’Intérieur.

Communiqué LDH.doc

Communiqué de la coordination iséroise

Lettre de l'ASTI Valence

LA CARTE DE SÉJOUR POUR SOINS C'EST PAS AUTOMATIQUE :  Actuellement seulement 28000 personnes ont obtenu le droit au séjour pour soins soit moins de 1% des 3 500 000 étrangers vivant en France en situation régulière

  LES DROITS SOCIAUX  C’EST PAS AUTOMATIQUE :

Les allocations familiales sont versées aux parents titulaires d’une carte de séjour

Le bénéfice du RSA est subordonné à la condition d’être titulaire depuis au moins 5ans d'un titre de séjour autorisant à travailler 

La retraite :Pour les personnes étrangères, le versement de leur pension de retraite s’interrompt s’ils s’absentent du territoire français plus de 6 mois.

Plus de détails.doc

 NON  !

  LA SANTE C’EST PAS AUTOMATIQUE !

Les migrants sont souvent accusés d’abuser du système  de santé, alors que l’équilibre financier de la sécurité sociale n’est pas assuré.

 Pourtant  il n’est pas facile pour les personnes en situation irrégulière d’avoir accès aux soins, leplus souvent ils n’ont pas connaissance du dispositif existant .QUEL EST-IL?

 Préjugés santé.doc    note extraite du livret publié par l'Astiv (Forum du 31 mars sur les préjugés)

SAMEDI 21 JANVIER 2012 de 9 H 30 à 13 h

suivi d’un repas partagé tiré des sacs, salle 22 maison des sociétés à Valence :

LA LOI BESSON ET SES DECRETS D’APPLICATION

 La formation assurée par Josiane Lafay et Odile Schwertz-Favrat

Merci à touTEs de vous inscrire : Françoise Malgouyard ou Martine Patoulliard

04 75 81 03 75 *  04 75 42 03 49

pmalgouy@club-internet.fr *  jean.patoulliard@wanadoo.fr

Inscription

Fascicule édité par la commission séjour-Europe de la Fasti

Le Réseau Samdarra, la CIMADE et le COMEDE vous invitent
 Le 3 février 2011 à 14h au diaconat protestant  97 Rue de Faventines
  Ces moments, animés par des intervenants du Comède, de la Cimade, ainsi que par des avocats, seront l’occasion de diffuser aux professionnels et bénévoles cet annuaire pratique qui vous permettra d’orienter toujours plus efficacement les étrangers et migrants en situation de grande précarité.
  Contacts : CIMADE 06.25.43.09.22

"Femmes étrangères n'ajoutons pas la violence à la violence":

Fascicule de 8 pages

Campagne contre la double violence

L’AME est un dispositif d’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière justifiant de leur présence sur le territoire Français depuis plus de 3 mois. Les mineurs peuvent en bénéficier  sans conditions de résidence supérieure à 3 mois. L’AME prend en charge les dépenses pour les soins maladie - maternité donnés en médecine de ville  à l’hôpital et dans les établissements de santé.
En savoir plus

Cette première ébauche d’analyse « à chaud » du projet de réforme du CESEDA  permet de dégager plusieurs grands points inquiétants:
*Durcissement de la réglementation en matière de Droit des Etrangers
*Accélération  des dispositions administratives et judiciaires
*Restriction des garanties de défense par l’affaiblissement du rôle du Juge des Libertés et de la Détention
*Retour des doubles peines
*Allongement la durée de rétention de 32 à 45 jours en accord avec la directive de la honte
Lire l'ensemble du document

Communiqué

Mauvaise nouvelle!
Pour rappel, la FASTI ainsi que dix autres associations membres du groupe « Délinquants Solidaires » avaient saisi par référé le Conseil d'État d'une demande en annulation des circulaires du ministre de l'immigration et du ministre de la justice des 21 et 23 novembre 2009 relatives au « délit de solidarité ».CE, 15 janvier 2009, N°334879, Gisti.pdf

Le Conseil d'Etat a annulé la semaine dernière la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail.
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'un recours par le Gisti sur la légalité du dispositif organisant "l'immigration choisie".
Le texte de cette circulaire prévoyait que pour pouvoir bénéficier d'une régularisation de son titre de séjour, l'étranger doit disposer d'une qualification ou d'une expérience dans l'une des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'UE.
Le Conseil d'Etat a considéré que le gouvernement ne pouvait, "sans méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance" de la carte de séjour.

Samedi 28 novembre de 10h à 16h à la maison des sociétés

SAMEDI 21 et  DIMANCHE 22 NOVEMBRE, siège de la FASTI

58 rue des amandiers Paris 20e, métro : lignes 2 et 3, station : Père Lachaise
samedi après midi : comment faire un recours administratif, contentieux, ou comment faire un référé.
dimanche : Asile, Dublin II, regroupement/rapprochement familial, séjour, OQTF, APRF...
Confirmer rapidement votre présence et vos besoins d’hébergement sur Paris : 01 58 53 58 44 ou par mail à comsejour@fasti.org
la FASTI prend en charge les frais de transport
Site : www.fasti.org